CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Club Amilcar est géré par l’Agence Médiane
Agence Médiane / Le Club Amilcar  

Siège social : 36, rue Scheffer - 75116 Paris - FRANCE
TEL : +33 1.83.56.56.43 – 07.81.06.03.36
SASU AU CAPITAL DE 2000 EUROS – RCS PARIS B 792 476 681 – NAF : 7021Z
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 19 792 476 681

PREAMBULE

La société Agence Médiane au capital social de 2000€, dont le siège social est situé 36, rue Scheffer - 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 792 476 681, exerce sous son nom commercial Club Amilcar / Agence Médiane et a pour activité les relations presse, la communication, la fourniture de prestations de service VIP, hôtellerie de luxe, conciergerie, d’assistance, d’information et d’organisation. Le Club Amilcar possède des correspondants à New York, Londres et Tunis pour répondre à toutes vos demandes.

Le Club Amilcar est un club d’affaires privé qui propose aux membres d’accéder à des services de haut standing dans plusieurs domaines (hôtels de luxe, haute couture, beauté, conciergerie de luxe, voitures haut de gamme, etc.) ainsi que plusieurs opportunités d’affaires. Le Club Amilcar possède les sites suivants : www.clubamilcar.fr - www.club-amilcar.com – www.club-amilcar.fr

Chaque mois, Le Club Amilcar effectue un événement chez un des nos hotels partenaires afin de créer une l’occasion de rencontrer des personnalités dans la domaine de luxe. Le Membre peut faire sa demande pour faire partie du Club afin de bénéficier de plusieurs prestations de services qui seront fournie par les partenaires et l'intermédiaire du Club Amilcar. En tant qu’utilisateur du service du Club Amilcar, le Membre sera mis en relation avec des prestataires de service. Il appartient au Membre de consulter leurs Conditions Générales de Vente et de les accepter. Si le Club Amilcar ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions

ARTICLE 1 - ADHESION AU CLUB AMILCAR

L’inscription au Club Amilcar est strictement personnelle. Il appartient au Membre de s’assurer que personne d’autre que lui même ne l’utilise en son nom. Le bénéfice d’une commande est personnel et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable du Club Amilcar et, selon le cas, le partenaire. Chaque Membre s’oblige à fournir, au moment de son inscription, des informations exactes. Tout changement des données personnelles devra être communiqué au Club Amilcar dans les meilleurs délais.

ARTICLE 2 - RESILIATION

Toute résiliation doit se faire par écrit à l’adresse du Siège Social de l’Agence Médiane (Club Amilcar) – 36, rue Scheffer 75116 Paris – France. Toute année commencée est due en entier. En cas de non utilisation des prestations d’une adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Le Club Amilcar se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par le Membre, de comportement préjudiciable aux intérêts du Club Amilcar et des partenaires, de falsification des informations transmises au Club Amilcar ou aux prestataires, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée au Club Amilcar.

ARTICLE 3 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produits et/ ou services. Toute commande effectuée par le Membre emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tout autre document. Les services demandés au Club Amilcar doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non respect de ces conditions, le Club Amilcar est autorisé à ne pas donner suite à la demande.

Les commandes passées auprès du Club Amilcar s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires. Chaque membre peut également prendre contact avec chaque partenaire pour bénéficier des services VIP de la carte Club Amilcar. La carte est strictement personnelle et remise par le DG de l’Agence Médiane, propriétaire du Club Amilcar. Les éléments suivants doivent être mentionnés : nom, prénom, signature & date ainsi que le CODE VIP.

Après avoir reçu votre CODE VIP, vous devez vous inscrire le site internet du Club Amilcar. Entrez votre CODE, Nom, Prénom, Adresse email et choisissez votre mot de passe. Vous recevez ensuite un email de confirmation. Suite à cet email, vous pourrez vous connecter avec votre email et le mot de passe que vous aurez défini.

Le Club Amilcar vous propose d'assister à ses événements networking, une fois par mois et vous propose d'assister aux événements de nos partenaires. Le Club vous fait bénéficier de diverses avantages auprès de nos partenaires. Vous disposez également de tarifs avantageux et services VIP dans plusieurs domaines (événementiel, immobilier, hôtelier de luxe, voiture haut de gamme, conciergerie de luxe, voyage, etc.). Rejoindre le Club Amilcar, c'est rejoindre un club d'affaires international. 
 

ARTICLE 4 - PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués au Membre lors de la confirmation de la commande par le Club Amilcar. Le Membre règlera directement au Club Amilcar ou aux prestataires par chèque, carte bancaire, virement ou autre modalité validée. Le règlement doit intervenir dès validation de la commande auprès du Club Amilcar ou à réception de la facture émise par le fournisseur au jour de sa commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement exercées par le prestataire.

Si les besoins de la commande l’exigent, le Membre doit fournir ses coordonnées bancaires à au Club Amilcar lors de la réservation. Il est à noter que certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires dont vous informera le Club Amilcar afin d’obtenir votre validation avant réservation auprès des prestataires.

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par le Membre, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise le Club Amilcar à annuler les commandes ou livraisons en cours, ainsi que la résiliation de l’abonnement et de l’accès aux services sans préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

Agence Médiane / Le Club Amilcar - Siège social : 36, rue Scheffer - 75116 Paris - FRANCE
TEL : +33 1.83.56.56.43 – 07.81.06.03.36
SASU AU CAPITAL DE 2000 EUROS – RCS PARIS B 792 476 681 – NAF : 7021Z
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 19 792 476 681

ARTICLE 5 - SERVICES PARTICULIERS

Voyages : le Club Amilcar n'est pas un tour opérateur ou un agent de voyages et agit donc en tant que simple intermédiaire. Toute réclamation ou plainte devra se faire auprès du prestataire, de l’agence ou du professionnel du voyage concerné.

Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise le Club Amilcar à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.

Evénement / Billetterie : le Club Amilcar s''engage à mettre ses meilleurs moyens afin de trouver pour le Membre des tickets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et/ou fournisseurs partenaires. Le Club Amilcar n'est pas responsable de la perte des tickets ou du mauvais acheminement par voie postale. De même le Club Amilcar ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'annulation d'un spectacle par un artiste.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée au Membre. La livraison, par le Club Amilcar, des produits commandés par le Membre ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par le Club Amilcar qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les Membres et les prestataires.

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée au Membre par le Club Amilcar. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, le Club Amilcar ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge du Club Amilcar.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Le Membre admet expressément que le Club Amilcar, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat. Le Club Amilcar ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du prestataire pouvant être engagée. Le Membre adressera donc directement au prestataire du produit et/ou

service concerné toute demande de dédommagement, réclamation ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire du Club Amilcar pour réclamer réparation. Le Club Amilcar est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. Le Club Amilcar ne peut être tenu responsable de ses recommandations quant au choix d’un prestataire.

ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les prestataires du Club Amilcar conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du Membre, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au Membre de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.

Le Club Amilcar, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit et/ou service commandé.

ARTICLE 9 - ENGAGEMENT

Le Club Amilcar en qualité d’intermédiaire, s'engage à répondre aux demandes, quelles qu'elles soient, dans les plus brefs délais et s'engage à fournir les meilleurs conseils. A ce titre, le Club Amilcar n?est aucunement responsable des erreurs découlant de demandes imprécises ou mal formulées.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE

Le Club Amilcar respecte la confiance de ses Membres, et le code déontologique de sa profession. De ce fait, Le Club Amilcar protège les informations personnelles que ses Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leurs inscriptions.

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations ne sont accessibles qu'au personnel de UUU et à celui de ses filiales et ne sont utilisées que dans le cadre réglementaire.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut s’exercer en envoyant un courrier, un e?mail ou en ligne et en précisant ses coordonnées ou directement sur l’espace privé du membre sur le site internet du Club Amilcar.

ARTICLE 11 - DIFFAMATION

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, le Club Amilcar se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération du Club Amilcar ou d’une de ses filiales, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction, est susceptible de poursuites.

ARTICLE 12 - JURIDICTION - LOIS APPLICABLES

Tout litige concernant l’interprétation des Conditions Générales de Vente et la relation avec les Membres est soumis au droit français. En cas de litige, le Membre s’engage à s’adresser  au Club Amilcar en priorité afin de trouver une solution à l’amiable. A défaut de résolution, le litige sera porté devant les tribunaux civils français compétents.